Conditions générales de vente

Entre nous, Anne CLAUDE,
24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY,
SIRET 7976260660002,

– Anne CLAUDE peut être jointe par téléphone au 06 20 09 68 57, courriel (anneclaude@mangeurslibres.fr) ou en cliquant sur le formulaire de contact du site –

Ci-après également dénommée « le vendeur »,

D’une part,

Et vous, la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de Anne CLAUDE,

Ci-après également dénommée « l’acheteur » , « le client » ou « le participant »,

D’autre part.

Plan :

I. Généralités

II. CGV spécifiques aux LIVRES

III. CGV spécifiques aux ATELIERS EN DIRECT, EN PRESENTIEL OU VIA INTERNET

IV. CGV spécifiques aux BONS CADEAUX pour ateliers en direct, en présentiel ou via Internet

V. CGV spécifiques aux STAGES

I. Généralités

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Anne CLAUDE via le site https://mangeurslibres.fr/

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de Anne CLAUDE, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Anne CLAUDE n’a pas vocation à vendre à des professionnels via la boutique en ligne du site. Les professionnels doivent contacter Anne CLAUDE pour obtenir un devis, leurs conditions de vente particulières et passer leur commande.

Toute utilisation, toute réservation et tout achat sur le site www.mangeurslibres.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Anne CLAUDE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://mangeurslibres.fr/conditions-generales-de-vente/

Anne CLAUDE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation dans le formulaire de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des CGV liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Anne CLAUDE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus via le site Internet Internet https://mangeurslibres.fr/ sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Anne CLAUDE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://mangeurslibres.fr/ sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, courriel, adresse postale…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par courriel à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine exclusivement. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet https://mangeurslibres.fr/, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, l’acheteur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit, indiqué sur la page produit de chaque article, est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet https://mangeurslibres.fr/, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse courriel communiquée).

Article 6 : Conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à Anne CLAUDE (anne.mangeurlibre[à]gmail.com) ou via le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux, 74000 ANNECY, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. La description de la non-conformité doit être clairement formulée, et être accompagnée si possible d’une photographie pour l’illustrer.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Il vous appartient d’emballer les articles de sorte à les prévenir de tout dommage lors du retour. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, ou au moins de la référence de la vente (n° et date de vente). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif standard, si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Pour les livres, le mode de livraison standard pour le retour est la lettre verte avec suivi.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article I. 10.

Nous procédons après votre réclamation au remboursement du produit et à celui des frais « aller-retour ». Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement) dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception du colis retourné ou de la réception de la preuve de son expédition.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page du produit (délai d’expédition + délai de livraison).

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et à celui des frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le cas échéant, les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés. Si les produits parviennent au client après résiliation de sa commande, celui-ci doit les renvoyer à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY. Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du client.

Le Client a la possibilité de contacter Anne CLAUDE par téléphone (06 20 09 68 57) afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur et à Anne CLAUDE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPlug. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. « Notre solution est conforme à la DSP2 – La DSP2 pour Directive Européenne sur les Services de Paiement 2, est une directive européenne dont l’objectif est d’augmenter la sécurité des transactions en ligne. Coffre-fort virtuel – Toutes les données de cartes bancaires sont traitées par notre coffre-fort virtuel, construit sur les méthodes de sécurité et de chiffrement les plus strictes. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS. Établissement de paiement agréé – PayPlug est agréée depuis 2015 en qualité d’Établissement de Paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et est enregistré sous le code interbancaire (CIB) 16778. Certification PCI DSS level 1 – PayPlug est certifiée depuis 2015 selon le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), le standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données de paiement. » (Source : https://www.payplug.com/fr/fonctionnalites, consultée le 13/11/2020).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les clients souhaitant effectuer leur règlement par chèque ou virement bancaire ne peuvent utiliser le formulaire de vente en ligne, et doivent contacter Anne CLAUDE (contact). La commande sera confirmée par courriel auquel sera jointe une facture à acquitter, ainsi qu’un RIB pour l’option virement bancaire. Le chèque le cas échéant sera à adresser à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux ANNECY. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement ou du chèque, et les délais de livraison courront en conséquence.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Anne CLAUDE de la manière suivante : rédiger une lettre de rétractation (possibilité de télécharger une lettre type à compléter en suivant ce lien) à nous adresser par courriel à Anne CLAUDE (anneclaude@mangeurslibres.fr) ou via le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux, 74000 ANNECY.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services comme les Produits personnalisés (notamment livres dédicacés, Article L221-28 3°), pour les cours de cuisine dont la date a été réservée en ligne (Article L221-28 12°) ou pour les cours de cuisine préenregistrés (Article L221-28 13°).

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages intacts (livres operculés non ouverts), accessoires, goodies…). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, ou au moins de la référence de la vente (n° et date de vente).

Procédure de remboursement : Nous procédons après votre annulation au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L216-3 du Code de la consommation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement) dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception du colis retourné ou de la réception de la preuve de son expédition.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés. Les frais de renvoi de la commande restent à votre charge.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 11 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Anne CLAUDE par téléphone au 06 20 09 68 57, par courriel (anne.mangeurlibre[à]gmail.com) ou en utilisant le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, ou par courrier à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY.

Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Anne CLAUDE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (grève, incendie, inondation, etc…) qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, à savoir le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;
aucun transfert hors UE n’est prévu ;
la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Adressez-vous à Anne CLAUDE, par courriel (anne.mangeurlibre[à]gmail.com), courrier à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY, ou en utilisant le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr.

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Consultez le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés) cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir la Newsletter des Mangeurs libres. Vos nom, prénom et adresse courriel seront alors stockés dans la mailing list du compte d’Anne CLAUDE sur le site de Send in Blue. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr ou en vous désinscrivant grâce au lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

Notre site www.mangeurslibres.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique déposé sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette et/ou du téléphone. Les informations qu’ils transmettent ont pour finalités de générer des statistiques d’audience anonymisées nécessaires à la bonne gestion de notre site (repérage des pages dysfonctionnelles…), gérer la relation client et nous assurer grâce au CAPTCHA à cocher en bas des formulaires de commande, de contact ou d’inscription à notre newsletter, que vous n’êtes pas un robot. Ces cookies bénéficient de l’exemption de consentement, conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous conservez la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur Internet. Les données collectées au moyen des cookies de notre site sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

Article 16 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux d’Annecy.

II. CGV spécifiques aux LIVRES

Article 1 : Champ d’application

Les CGV du paragraphe II. déterminent les droits et obligations des parties spécifiques à la vente en ligne de livres proposés par Anne CLAUDE via le site https://mangeurslibres.fr/

Article 2 : Disponibilité des articles

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous obtiendrez un remboursement sous quatorze jours du livre et des frais de port « aller » correspondants si le débit bancaire a été effectué.

Article 3 : Prix

Voir I. Généralités Article 3 : Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Les produits demeurent la propriété de Anne CLAUDE jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre de livres commandés et sont indiqués dans le panier de commande. Ils correspondent au mode de livraison standard, à savoir lettre verte avec suivi.

Les livres achetés via le site https://mangeurslibres.fr/ sont expédiés exclusivement en France métropolitaine. Les clients souhaitant faire expédier les livres dans les DOM-TOM ou à l’étranger ne peuvent utiliser le formulaire de vente en ligne, et doivent contacter Anne CLAUDE pour passer leur commande (les frais d’expédition pourront être majorés selon la destination requise). La commande sera confirmée par courriel auquel sera jointe une facture à acquitter.

Article 5 : Paiement

Voir I. Généralités Article 9 : paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats via le site https://mangeurslibres.fr/newwebsite s’effectue exclusivement par carte bancaire grâce au formulaire de paiement sécurisé en ligne fourni par notre prestataire PayPlug.

*Les clients souhaitant effectuer leur règlement par chèque ou virement bancaire ne peuvent utiliser le formulaire de vente en ligne, et doivent contacter Anne CLAUDE (contact) La commande sera confirmée par courriel auquel sera jointe une facture à acquitter, ainsi qu’un RIB pour l’option virement bancaire. Le chèque le cas échéant sera à adresser à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux ANNECY. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement ou du chèque, et les délais de livraison courront en conséquence.

Article 6 : Livraison

Voir I. Généralités Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond :

au délai d’expédition indiqué sur la fiche du Produit auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement par La Poste (lettre verte : acheminée en deux jours ouvrés – source : https://www.laposte.fr/tarif-lettre-verte, consulté le 15/11/2020).

Les articles sont expédiés en lettre verte avec numéro de suivi. Le numéro de suivi est communiqué au client par courriel au moment de l’expédition. Les étapes du suivi de l’envoi peuvent être consultées via le site https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter Anne CLAUDE pour toute question.

Article 7 : Droit de rétractation

Voir I. Généralités Article 10 : Délai de rétractation

Les ouvrages pour bénéficier du droit à rétractation doivent être retournés dans leur emballage intact (opercule non ouvert).

Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ouvrages ayant été personnalisés (dédicace…), conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la consommation.

III. CGV spécifiques aux ATELIERS EN DIRECT, EN PRESENTIEL OU VIA INTERNET

Article 1 : Champ d’application

Les CGV du paragraphe III. déterminent les droits et obligations des parties spécifiques à la vente en ligne d’ateliers notamment culinaires, en direct via Internet ou en présentiel, proposés par Anne CLAUDE via le site https://mangeurslibres.fr/

Article 2 : Prix

Voir I. Généralités Article 3 : Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

Article 3 : Paiement

Voir I. Généralités Article 9 : paiement

*Les clients souhaitant effectuer leur règlement par chèque ou virement bancaire ne peuvent utiliser le formulaire de vente en ligne, et doivent contacter Anne CLAUDE (contact) Votre demande de réservation sera récapitulée dans un courriel auquel sera joint une facture à acquitter, ainsi qu’un RIB pour l’option virement bancaire. Le chèque le cas échéant sera à adresser à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux ANNECY.

Article 4 : Réservation d’un atelier

La réservation d’un atelier cuisine en présentiel est confirmée par courriel dans les 48 h ouvrées à réception du paiement. L’ordre de priorité des réservations correspond à l’ordre d’arrivée des paiements.

Article 5 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, les réservations d’ateliers en direct via internet ou en présentiel ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toutefois, nous vous offrons la possibilité de modifier votre réservation sous certaines conditions :

Une réservation pour un atelier en présentiel, en direct via Internet ou tout événement dont la date a été programmée ne peut jamais être annulée ou remboursée.
L’inscription à un atelier en présentiel peut être échangée contre un atelier de même valeur jusqu’à J-15 avant la date de l’atelier initialement choisi (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et annulation avant le 26 juin), et sous réserve de place disponible. A partir de J-14 et avant J-7 (exemple : avant le 03 juillet pour un atelier réservé au 10 juillet), l’inscription peut être échangée contre un cours de même valeur moyennant une majoration de 20 €. Le règlement de cette majoration s’effectue par virement bancaire avant J-7 pour valider l’échange.
L’inscription à un atelier en ligne peut être échangée contre un atelier de même valeur avant J-7 de la date du cours initialement choisi (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et annulation avant le 03 juillet), sous réserve de place disponible.
A partir de J-7 de la date d’un atelier (lundi précédent pour un cours le lundi suivant), les modifications ne sont plus possibles, même en cas d’imprévu ou de circonstances exceptionnelles, dépendants ou indépendants de la volonté de la personne participante. Aucune compensation de quelque nature n’est accordée en cas de non présentation d’une personne ayant réservé un cours.
Toute demande de changement s’effectue par courriel (anne.mangeurlibre[à]gmail.com), ou via le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, ou courrier recommandé à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY.

Article 6 : Cours reporté ou annulé par Anne CLAUDE

Anne CLAUDE se réserve le droit d’annuler ou de reporter la date d’un cours dans le cas où un nombre minimum de participants ne serait pas atteint (ce nombre varie d’un atelier à l’autre et peut être fourni sur simple demande), ou pour toute autre raison.

En cas de réservation payante, deux options vous sont alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur sur l’année civile en cours (sous réserve de place disponible), ou vous faire rembourser sans frais (les frais de déplacement éventuellement engagés restent à la charge du client).

IV. CGV spécifiques aux BONS CADEAUX pour ateliers en direct, en présentiel ou via Internet

Article 1 : Champ d’application

Les CGV du paragraphe IV. déterminent les droits et obligations des parties spécifiques à la vente en ligne de bons cadeaux pour des ateliers notamment culinaires, en direct via Internet ou en présentiel, proposés par Anne CLAUDE via le site https://mangeurslibres.fr/

Article 2 : Offrir un bon cadeau

Des bons cadeaux avec une date de validité limitée sont disponibles pour les ateliers en présentiel ou en direct via Internet. Ces bons payables à l’avance sont cessibles.

Deux formats au choix vous sont proposés :

bon imprimé sur papier cartonné : envoyé par courrier à l’adresse renseignée lors de la commande (localisée en France métropolitaine exclusivement) dans les 48 h (hors jours non ouvrés) suivant l’achat. Le bon cadeau est expédié en courrier simple (lettre verte).
bon au format PDF (imprimable) : envoyé par courriel à l’adresse courriel renseignée lors de la commande dans les 48 h (hors jours non ouvrés) suivant l’achat. Anne CLAUDE ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide ou de courriel reçu dans la boite de courriers indésirables.

L’acheteur du bon cadeau a l’obligation de transmettre les présentes CGV au bénéficiaire du bon cadeau.

Article 3 : Utiliser un bon cadeau

La personne souhaitant utiliser le bon doit faire sa demande d’inscription à Anne CLAUDE par courriel (anne.mangeurlibre[à]gmail.com) ou en utilisant le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, en indiquant le code unique figurant sur le bon cadeau et la date choisie. La confirmation de son inscription lui sera envoyée par courriel sous 48 h (hors jours non ouvrés), en fonction des places disponibles.

Une fois l’inscription validée :

L’inscription à un atelier en présentiel peut être échangée contre un atelier de même valeur avant J-14 de la date du cours initialement choisi (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et annulation avant le 26 juin), et sous réserve de place disponible. A partir de J-14 et avant J-7 (exemple : avant le 03 juillet pour un atelier réservé au 10 juillet), l’inscription peut être échangée contre un cours de même valeur moyennant une majoration de 20 €. Le règlement de cette majoration s’effectue par virement bancaire avant J-7 pour valider l’échange.
L’inscription à un atelier en direct via Internet peut être échangée contre un cours de même valeur avant J-7 de la date du cours initialement choisi (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et annulation avant le 03 juillet), sous réserve de place disponible.
A partir de J-7 de la date d’un atelier en présentiel, ou d’un atelier en direct via Internet (lundi précédent pour un cours le lundi suivant), les modifications ne sont plus possibles, même en cas d’imprévu ou de circonstances exceptionnelles, dépendants ou indépendants de la volonté de la personne participante. Aucune compensation de quelque nature n’est accordée en cas de non présentation d’une personne ayant réservé un cours.

Il ne sera pas envoyé de rappel à l’approche de la fin de validité du bon cadeau. La date de validité figure au recto du bon cadeau et ne peut jamais être prolongée.

Article 4 : Cours reporté ou annulé par Anne CLAUDE

Anne CLAUDE se réserve le droit d’annuler ou de décaler un cours dans le cas où un nombre minimum de participants ne serait pas atteint (ce nombre varie d’un atelier à l’autre et peut être fourni sur simple demande), ou pour toute autre raison. Deux options vous sont alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur dans la durée de validité du bon cadeau (sous réserve de place disponible), ou, si aucune date n’est programmée dans les 365 jours suivant l’atelier annulé, obtenir un remboursement sans frais (les frais de déplacement éventuellement engagés restent à la charge du client).

Article 5 : Délai de rétractation pour l’achat d’un bon cadeau

Voir I. Généralités Article 10 : Délai de rétractation

Un délai de rétractation de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation peut s’appliquer sur demande écrite de l’acheteur adressée par courriel à Anne CLAUDE (anne.mangeurlibre[à]gmail.com) ou via le formulaire de contact du site www.mangeurslibres.fr, ou par courrier recommandé adressé à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux, 74000 ANNECY. Passé ce délai, ou une fois le bon cadeau utilisé, il ne sera accordé aucun remboursement ou annulation.

V. CGV spécifiques aux STAGES

Article 1 : Champ d’application

Les CGV du paragraphe IV. déterminent les droits et obligations des parties spécifiques à la vente en ligne de stages en présentiel, proposés par Anne CLAUDE via le site https://mangeurslibres.fr/

Article 2 : Contenu du stage

Le contenu du stage est décrit dans la fiche produit correspondante sur notre site Internet.

Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques ou de la disponibilité des différents intervenants ou lieux de visite. Anne CLAUDE proposera dans la mesure du possible des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Anne CLAUDE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage (exemple : le 30 juin pour un stage démarrant le 10 juillet), il est expressément convenu que Anne CLAUDE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Anne CLAUDE avertira les participants par courriel dans les 48 h suivant la décision d’annulation. Les sommes encaissées pourront au choix du participant être restituées ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Anne CLAUDE proposera au choix du client le report sur un autre stage (autre date et / ou autre thème) ou le remboursement hors frais (les frais de déplacement ou d’hébergement éventuellement engagés restent à la charge du client).

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 La réservation est confirmée par courriel dans les 48 h ouvrées à réception du paiement. L’ordre de priorité des réservations correspond à l’ordre d’arrivée des paiements.

4.2. Pour les stages comportant des ateliers culinaires, le stagiaire ayant connaissance de réaction allergique, intolérance alimentaire ou toute autre trouble (de santé ou du comportement alimentaire) résultant du contact ou de l’ingestion d’aliments doit les signaler à Anne CLAUDE, qui évaluera sa possibilité d’y participer. Dans le cas où l’inscription est validée, Anne CLAUDE se réserve le droit de refuser le stagiaire. Dans le cas où le stagiaire ne précise pas son trouble alimentaire, Anne CLAUDE dégage toute responsabilité en cas d’accident.

4.3. Si lors de l’enregistrement de votre inscription le stage souhaité est déjà complet, deux options vous sont proposées : changer de stage pour un stage de même valeur sur l’année civile en cours (sous réserve de place disponible), ou vous faire rembourser sans frais (les frais de déplacement et / ou hébergement éventuellement engagés restent à charge du client).

Article 5 : Prix

Voir I. Généralités Article 3 : Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

Article 6 : Paiement

Voir I. Généralités Article 9 : paiement

*Les clients souhaitant effectuer leur règlement par chèque ou virement bancaire ne peuvent utiliser le formulaire de vente en ligne, et doivent contacter Anne CLAUDE (contact) Votre demande de réservation sera récapitulée dans un courriel auquel sera joint une facture à acquitter, ainsi qu’un RIB pour l’option virement bancaire. Le chèque le cas échéant sera à adresser à Anne CLAUDE, 24 rue Henry Bordeaux ANNECY.

Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages. Cette information figure dans le descriptif du stage sur sa page produit.

Article 7 : Conditions d’annulation

7.1 Annulation par Anne CLAUDE

Anne CLAUDE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie…) d’assurer la formation prévue, dans le cas prévu à l’article 4.3 des présentes conditions, ou pour tout autre motif. Dans cette hypothèse, deux options vous seraient proposées : changer de stage pour un stage de même valeur sur l’année civile en cours (sous réserve de place disponible), ou vous faire rembourser à l’exclusion de toute indemnité (les frais de déplacement et autres éventuellement engagés restent à charge du client). Dans le cas prévu à l’article 4.2, le stagiaire pourra choisir en concertation avec Anne CLAUDE de reporter son inscription sur un autre stage sur l’année civile en cours, ou obtenir un remboursement à l’exclusion de toute indemnité.

7.2 Annulation par le stagiaire

La réception par Anne CLAUDE du paiement de l’inscription engage le participant de manière définitive.

Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Anne CLAUDE ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Anne CLAUDE conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l’annulation intervient avant J-21 de la date de début du stage (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et annulation avant le 19 juin). Si l’annulation intervient à J-21 ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due et conservée.

Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.

Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité avant J-45 de la date de début du stage (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et demande d’échange avant le 26 mai). A partir de J-45 et avant J-21 de la date de début du stage (exemple : inscription pour un atelier proposé le 10 juillet et demande d’échange à partir du 26 mai et avant le 19 juin), une somme forfaitaire de 30 € par jour de stage sera demandée. Le règlement de la majoration s’effectue par virement bancaire effectif avant le 26 mai pour valider l’échange.

Article 8 : Responsabilités

8.1 Responsabilité du stagiaire

En validant son inscription en ligne, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que masque et gants de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des instruments qui lui seront confiés par Anne CLAUDE. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

8.2 Responsabilité de Anne CLAUDE

Anne CLAUDE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Dernière mise à jour des CGV : le 22/11/2020

Nos conditions générales de vente ont été élaborées notamment à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/