Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 Nov 2020

Plan :

  1.  1.  Déclaration générale
  2. 2.  Qui sommes-nous ?
  3. 3.  Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
  4. 4.  Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
  5. 5.  Communications marketing (newsletter des Mangeurs libres, etc.)
  6. 6.  Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  7. 7.  Dans quels cas communiquons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?
  8. 8.  Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
  9. 9.  Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
  10. 10.  Comment nous contacter ?
  11. 11.  Modifications de la présente Politique de confidentialité

 

1.  Déclaration générale

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Conformément à la règlementation en vigueur, vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles impose une série de mesure que nous respectons pour garantir la protection de vos données.

La présente politique de confidentialité explique nos objectifs et pratiques quant à la manière dont nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site Internet www.mangeurslibres.fr ou pendant nos événements. Le dossier médical ouvert lors d’une consultation diététique est lui aussi soumis à confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement trouver la rubrique qui vous intéresse.

Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de confidentialité en cliquant ici.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).

 

2.  Qui sommes-nous ?

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Anne CLAUDE en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité. « Notre site » désigne le site www.mangeurslibres.fr.

Anne CLAUDE

Diététicienne enregistrée au répertoire des professionnels de santé sous le n° ADELI : 749501219 – SIRET : 79762606600022

24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY

Contact téléphone : 06 20 09 68 57 – courriel : anne.mangeurlibre[at]gmail.com

 

3.  Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit sur la boutique en ligne de notre site) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet lorsque vous acceptez les « cookies »).

3.1.     Données que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir des données :

  • lorsque vous vous abonnez à la newsletter des Mangeurs libres ;
  • lorsque vous utilisez notre site www.mangeurslibres.fr ;
  • lorsque vous achetez des produits ou des services en direct auprès de Anne CLAUDE ou via la boutique en ligne du site mangeurslibres.fr ;
  • lorsque vous participez à l’un de nos événements ;
  • lors d’une consultation diététique (dossier médical).

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, nationalité) ;
  • vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
  • votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
  • vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
  • certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
  • des données médicales nécessaires à votre accompagnement en consultation diététique.

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient.

 

3.2.    Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires.

Les cookies sont des fichiers informatiques déposés sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette et/ou du téléphone. Les informations qu’ils transmettent ont pour finalités de générer des statistiques d’audience anonymisées nécessaires à la bonne gestion de notre site Internet (repérage des pages dysfonctionnelles…), et de la relation client en nous assurant notamment, grâce au CAPTCHA à cocher en bas des formulaires de commande, de contact ou d’inscription à notre newsletter, que leur utilisateur n’est pas un robot.

Le refus de ces cookies ou les bloqueurs de cookies automatiques de certains logiciels antivirus peuvent entraver votre navigation sur notre site Internet, et nuire à votre utilisation des différents formulaires (contact, commande…).  Nous vous recommandons de consulter la page dédiée aux conseils de la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés) pour maîtriser votre navigateur, et entre autres surveiller les cookies afin de vous en assurer la meilleure maîtrise.

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment si un parent ou conjoint nous contacte en votre nom, ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous offrir l’un de nos produits ou services (exemple : nom, prénom et adresse postale pour l’envoi d’un livre).

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir et utiliser lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

 

4.  Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? ») ;
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Anne CLAUDE et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat) ;
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
  • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
  • vous envoyer notre newsletter avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing ») ;
  • vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;
  • gérer vos demandes de remboursement ;
  • répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
  • gérer les réclamations et les contentieux ;
  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
  • détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement ;
  • surveiller et améliorer notre site Internet ;
  • effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services ;
  • améliorer nos produits et services ;
  • assurer votre prise en charge diététique ;
  • échanger avec vos médecins et autres praticiens de santé dans le cadre de votre prise en charge médicale, avec votre consentement préalable ;
  • respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

5.  Communications marketing (newsletter des Mangeurs libres, etc.)

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par Anne CLAUDE.

Votre consentement est nécessaire pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? »).

Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

 

6.  Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

  • En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale (contrat de vente) et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • En ce qui concerne les cookies utilisés sur notre site Internet : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
  • En ce qui concerne nos patients et leur dossier médical constitué lors d’une consultation diététique : vos données sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de votre dernière consultation, puis supprimées. Vous pouvez consulter la page du site service-public.fr pour en savoir plus sur vos droits concernant votre dossier médical : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

 

7.  Dans quels cas communiquons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

  • Nous communiquons des données à caractère personnel à des tiers agissant pour notre compte. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
    • La comptabilité : la société AUDREX, cabinet d’expertise comptable, gère notre comptabilité ;
    • L’envoi d’emails : l’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est pris en charge par le service Send in Blue – voir la politique de confidentialité de Send in Blue;
    • Le développement et l’assistance informatiques : l’agence de communication FOCALYS assure la maintenance de notre site Internet – voir la politique de confidentialité de FOCALYS ;
    • Les statistiques de visite de notre site Internet : nous utilisons le service Google Analytics via le plugin Google Site Kit pour collecter des statistiques de visite du site. Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs – voir la politique de confidentialité de Google Analytics ;
    • La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des services de paiement ou d’exécution des commandes : notre prestataire de paiement est PayPlug – voir la politique de confidentialité de PayPlug ;
    • Services de livraison…

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. L’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel leur est imposée.

  • Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
  • Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation.

 

8.  Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par les prestataires indépendants agissant en notre nom.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

Concernant les données médicales et autres transmises au cours des consultations diététiques, nous sommes soumis au secret professionnel. Ce secret couvre tout ce dont nous avons eu connaissance dans l’exercice de notre profession, c’est à dire non seulement ce qui nous a été confié, mais aussi ce que nous avons vu, lu, entendu, constaté ou compris. Nous veillons à la protection contre toute indiscrétion de nos dossiers et des documents que nous pouvons détenir concernant nos patients. Lorsque nous nous servons de nos observations pour des publications scientifiques ou des exposés, dans tous les cas l’anonymat des personnes est respecté.

 

9.  Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : notez que nous n’avons pas recours au profilage (traitement automatisé des données à caractère personnel pour analyser ou prédire les intérêts de la personne concernée, son comportement…) en vue de marketing direct.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter électronique que nous vous envoyons. Le désabonnement prendra effet immédiatement.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter »).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. Nous vous recommandons de visiter le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés) pour continuer à vous informer sur vos droits.

 

10.  Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez contacter Anne CLAUDE :

  • Par e-mail : anne.mangeurlibre[à]gmail.com
  • Par téléphone : +33 (0)6 20 09 68 57
  • Par courrier : Anne CLAUDE 24 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECY

Pour les questions ayant précisément trait à notre newsletter, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.

 

11.  Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date de dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du site www.mangeurslibres.fr.